Rapport d’audit sur l’eau et l’assainissement : La Cour fait les comptes

La Cour des comptes de­mande au ministre des Finances et du budget de «veiller à préserver l’équilibre financier de la Société nationale des eaux du Sénégal (Sones) par une maîtrise de ses charges financières liées aux prêts rétrocédés et la fixation de ratios pour le fonctionnement et les investissements».

En effet, relève l’institution supérieure de contrôle dans le rapport d’audit du secteur de l’eau et l’assainissement qu’elle a rendu public hier, une insuffisance de ses ressources propres pour faire face à ses char­ges.

«De 2015 à 2019, la moyenne des charges d’investissement, de fonctionnement et de la dette,qui s’établit à 66,8 milliards F Cfa rapportée à celle de la redevance de 22,8 milliards de francs Cfa, est trois fois plus élevée que cette dernière. Cette situation n’a pas permis à la Sones de couvrir globalement ses charges, qui augmentent plus rapidement que ses revenus. La couverture de ces charges par la redevance a été satisfaite à concurrence de 68% et 81% pour 2015 et 2016 et à moins de 50% pour les exercices 2017, 2018 et 2019 en raison des investissements importants consentis dans la construction de la troisième usine de Kms3 et de l’usine de dessalement des Ma­mel­les.

A cet égard, la Sones n’a pas été en mesure de financer le développement de ses infrastructures à travers la redevance, mais grâce aux concours financiers des Ptf (Partenaires techniques et financiers : Ndrl). Ce constat a pour conséquence un recours significatif à l’emprunt pour financer les investissements dont la charge devient de plus en plus lourde. Par conséquent, l’équilibre financier de la Sones est encore précaire, en particulier du fait de l’importance des charges de remboursement de la dette», mentionne la Cour.

Remboursement des dettes
Les dettes de la Sones, souligne la Cour des comptes, «comprennent les prêts qui lui ont été rétrocédés par l’Etat à l’issue de la réforme du secteur de l’eau intervenue en 1995, ainsi que les prêts directement contractés par elle. La dette rétrocédée contractée par l’ancienne Société nationale d’exploitation des eaux du Sénégal (Sonees) concernait, pour une grande partie, aussi bien l’hydraulique urbaine et rurale, que l’assainissement. Les montants rétrocédés sont compensés dans le cadre de la convention de dettes croisées qui lie l’Etat à la Sones. En vertu des accords de rétrocession, la Sones demeure subrogée aux obligations de l’Etat vis-à-vis du bailleur à des taux variant entre 1 et 7%».

Ainsi note le document, «jusqu’en 2015, les prêts contractés au titre du Programme sectoriel eau (Pse), du Projet eau à long terme (Pelt) et du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire (Pepam) ont continué à être remboursés par la Sones dont l’endettement s’est alourdi en raison de la prise en charge d’une partie de la dette des sous-secteurs de l’assainissement et de l’hydraulique rurale. Pour éviter de compromettre l’équilibre financier

de la Sones, l’Etat a signé quatre conventions d’apurement de dettes croisées avec la Sde, la Sones et l’Onas au titre des arriérés de paiement des factures d’eau pour les gestions 2011, 2012, 2013 et 2014».

Cette compensation, d’après les contrôleurs, «a permis à l’Etat et à la Sones de renoncer réciproquement à leurs créances respectives pour un montant global de 26 milliards 389 millions 284 mille 759 francs Cfa».

Mais, estiment les collaborateurs de Mamadou Faye, président de la Cour des comptes, «ces conditions de rétrocession devraient être bien étudiées pour en limiter les impacts sur l’équilibre financier de la Sones». Dans ce sens, le ministère des Finances et du budget a expliqué aux vérificateurs de la Cour que «ces conditions de rétrocession sont généralement plus douces, sans compter le recours systématique à des conventions de dettes croisées pour leur apurement et qu’il veille à apporter sa contribution au dénouement rapide des soldes en faveur de la Sones, résultant desdites conventions».